
Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !
Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions, très attendues… Lire la suite
Historique
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Assurance-vie : la Cour de cassation tranche sur la validité du changement de bénéficiaire
Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025Droit des assurancesFaut-il en informer l’assureur pour que le changement de bénéficiaire d’une a...Source : www.lemag-juridique.com
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Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit des assurancesDans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles enc...Source : www.previssima.fr
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Saisie-attribution : quelles créances peuvent être saisies, et entre quelles mains ?
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionUne saisie-attribution permet à un créancier de saisir, entre les mains d’un...Source : www.lemag-juridique.com
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Les sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative ne sont pas assurables
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit des assurancesLe respect de l’ordre public s’oppose à ce que les amendes, quelle que soit l...Source : acpr.banque-france.fr
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Zoom sur les conditions de recours en cas de sinistre et de refus de couverture
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit des assurancesL’exploitant d’un fonds de commerce avait subi un incendie dans ses locaux. L...Source : www.lemag-juridique.com