Loi Industrie verte et assurance-vie
Publié le :
16/01/2024
16
janvier
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01
2024
Source : www.efl.frGénéralisation du référencement des labels reconnus par l'Etat au titre de la finance durable, accès facilité aux actifs non cotés ou encore renforcement de la protection de l'épargnant constituent les principales mesures de la loi Industrie verte en matière d'assurance-vie... Lire la suite
Historique
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Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance
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Les réductions de charges patronales en 2024
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
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Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit des assurances
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Les PER doivent être intégrés au fichier FICOVIE
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L’article 1649 ter du Code Général des Impôts prévoit depuis 2016, une obliga...Source : www.aurep.com -
Fin de la vignette verte d’assurance à partir du 1er avril 2024
Publié le : 02/01/2024 02 janvier janv. 01 2024Droit des assurances
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