Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
Publié le :
12/05/2023
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La sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas effectué leur déclaration d'emploi des travailleurs handicapés via la DSN d'avril, exigible le 5 ou 15 mai, est précisée par un décret du 20 avril 2023... Lire la suite
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Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
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Action en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la r...Source : www.aurep.com -
Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
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Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
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