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Majoration de rente : attention !

Majoration de rente : attention !

Auteur : Aude BOUDIER-GILLES
Publié le : 11/03/2022 11 mars mars 03 2022
Actualités du cabinet

Majoration de rente : attention !

 Le coefficient de conversion de la rente constitue le dernier paramètre pris en compte dans le calcul de la majoration de rente.

Ce coefficient dépend notamment de l’âge du salarié au jour du jugement reconnaissant la faute inexcusable de l’employeur.

C’est l’arrêté du 27 décembre 2011 (relatif à l’application des articles R 376-1 et R 454-1 du code de la sécurité sociale) qui en son annexe 2 fixe le Barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail en fonction du sexe masculin ou féminin.

Cet arrêté est régulièrement mis à jour.

La dernière mise à jour avait été faite le 19 décembre 2016 ; or une nouvelle mise à jour a été adoptée par arrêté du 22 décembre 2021 qui revalorise de manière significative le taux de rente.

Pour exemple le coefficient d’un homme âgé de 30 ans est désormais de 46,355 (contre 34,909) et s’il est âgé de 40 ans le taux passe à 37,817 (contre 29,509 jusqu’en décembre 2021).
 
Cette augmentation a pour effet mécanique une augmentation substantielle de la majoration de rente : il conviendra de revaloriser les dossiers en conséquence.  
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