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LOT 5 DE LA VENTE : LOT NUMERO 17 : UN LOCAL
Mise à prix :
10 000,00 €
Type de bien :
Local
Localité :
Vergèze (30310)
Adjugé : 31 000,00 €
Référence :
EN-00234
Description du bien
UN LOCAL de 28m² situé au rez-de-chaussée comprenant une pièce principale et WC privés et un local de 3.48m² situé à gauche
du portail d’entrée de la copropriété auquel on accède de la cour par la zone commune et dont le lot 17 a la jouissance exclusive. Et les soixante-six millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
Visites
Le 26/08/2024 de 14:00 à 16:00
30310 Vergèze
Vente
Le 05/09/2024 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
