Congé d’adoption : les modalités de recours au congé sont assouplies
Publié le :
02/03/2022
02
mars
mars
03
2022
La loi visant à réformer l’adoption du 21 février 2022 (L. n° 2022-219, 21 févr. 2022 : JO, 22 févr.), publiée au Journal officiel du 22 février, comporte une disposition qui vise à assouplir les modalités de recours et l’indemnisation du congé d’adoption et qui encadre le congé d’événement familial de 3 jours octroyé lors de l’arrivée de l’enfant adopté dans le foyer... Lire la suite
Historique
-
Majoration de rente : attention !
Publié le : 11/03/2022 11 mars mars 03 2022Actualités du cabinetMajoration de rente : attention ! Le coefficient de conversion de la rent...
-
Saisie immobilière et action en responsabilité : demande de vente amiable vs réponse « tardive » du créancier poursuivant
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionDans le cadre d’une procédure de saisie immobilière et les dispositions l’art...Source : www.lexbase.fr
-
Assurance emprunteur : des évolutions favorables aux consommateurs
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit des assurancesRésiliation à tout moment, suppression sous conditions du questionnaire de sa...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Covoiturage : Faut-il une assurance spéciale ?
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit des assurancesL’augmentation continuelle du coût des déplacements met le covoiturage en ava...Source : www.leprogres.fr
-
Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment est adoptée
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit des assurancesCe jeudi 17 février 2022, le Sénat a adopté, à l’unanimité, les conclusions d...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Assurance-emprunteur : fin du questionnaire médical pour les crédits de moins de 200.000 euros
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit des assurancesPetit à petit, le marché de l’assurance-emprunteur se réduit. L’Assemblée nat...Source : investir.lesechos.fr