L’assureur DO doit sa garantie pour des odeurs nauséabondes présentant un danger pour les personnes
Publié le :
07/06/2022
07
juin
juin
06
2022
Source : www.efl.frDes odeurs nauséabondes présentant un danger pour la santé des personnes relèvent de la garantie de l’assureur dommages-ouvrage (DO), le risque rendant en lui-même l’ouvrage impropre à sa destination durant le délai d’épreuve. Lire la suite
Historique
-
L’assureur DO doit sa garantie pour des odeurs nauséabondes présentant un danger pour les personnes
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022Droit des assurances
Des odeurs nauséabondes présentant un danger pour la santé des personnes relè...Source : www.efl.fr
-
Certification des comptes 2021 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022
La Cour certifie avec réserve les comptes 2021 des cinq branches de prestatio...Source : www.ccomptes.fr -
Entretien d'une moissonneuse batteuse : ce n'est pas un accident de la circulation
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Actualités du cabinet
Cass. Civ. 2ème 9 déc. 2021, n°20-14.254 Les notions de fonction outil ou... -
Rapport annuel de l'AMF : l'assurance est au beau fixe
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit des assurances
Le président de l’AMF a présenté le rapport annuel 2021 à l’occasion d’une co...Source : www.actu-juridique.fr -
Revirement de la Jurisprudence : cautionnement et fin de la distinction entre les exceptions personnelles et celles inhérentes à la dette
Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022Actualités du cabinet
S’inscrivant dans la lignée de la réforme du droit des sûretés et plus précis... -
Un arrêt de travail en soutien à un collègue licencié, sans revendications collectives, est-il une grève ?
Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022
En l’absence de revendications professionnelles, la cessation de travail de s...Source : www.efl.fr -
La prescription de l'action en annulation d'une vente sur adjudication
Publié le : 28/05/2022 28 mai mai 05 2022Actualités du cabinet
La prescription de l’action en annulation d’une vente sur adjudication : de l... -
La prescription de la garantie dommages-ouvrage
Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022Droit des assurances
Un syndicat de copropriétaires, se plaignant de désordres affectant les bâtim...Source : www.actu-juridique.fr -
Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation
Publié le : 23/05/2022 23 mai mai 05 2022
Une fois le délai de rétractation écoulé, la convention de rupture convention...Source : www.editions-legislatives.fr