Assurance-vie : l'ACPR rappelle aux distributeurs leur devoir de conseil auprès des clients fragiles
Publié le :
12/07/2022
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2022
Source : www.efl.frÀ la suite de plusieurs contrôles ayant révélé des défaillances dans la distribution de contrats d’assurance-vie auprès de clients financièrement fragiles ou en difficulté, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rappelé aux professionnels qu’ils devaient proposer des contrats et allocations cohérents avec ... Lire la suite
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Dans un rapport d'information en date du 21 juin 2022, la commission des affa...Source : www.efl.fr -
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La résiliation judiciaire du CDD est possible en cas de faute grave de l'empl...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
Assurance-vie : l'ACPR rappelle aux distributeurs leur devoir de conseil auprès des clients fragiles
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit des assurances
À la suite de plusieurs contrôles ayant révélé des défaillances dans la distr...Source : www.efl.fr
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Saisie immobilière, réitération des enchères, adjudicataire défaillant non avisé
Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022Actualités du cabinet
La Cour de cassation rappelle qu’il résulte des articles L. 322-12 et R. 322-... -
Durée du contrôle Urssaf dans les petites entreprises
Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
La durée du contrôle Urssaf est toujours limitée à 3 mois pour les entreprise...Source : efl.businesscomm.fr