Modulation de la contribution d’assurance chômage
Publié le :
20/07/2022
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2022
La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux. Pour cette première mise en œuvre en 2022, cette notification sera réalisée entre le 1er et le 5 septembre s’agissant des taux applicables à l’ensemble des salariés, y compris s’agissant des salariés affiliés à une caisse de congés payés... Lire la suite
Historique
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Appel sans représentation obligatoire : une lettre simple pour le demandeur
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Les 12 étapes à suivre en cas de sinistre en assurance habitation
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Modulation de la contribution d’assurance chômage
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
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Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?
Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
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La saisine électronique des tribunaux peut-elle être obligatoire ?
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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