Entreprises : même pour les excès de moins de 5 km/h désigner le conducteur est obligatoire !
Publié le :
30/04/2024
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avril
avr.
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2024
Source : www.automobile-club.orgReprésentants légaux et entrepreneurs individuels soyez attentifs : des avis de contravention sont envoyés en cas de non-désignation du conducteur pour des excès de vitesse de moins de 5 km/h avec une amende de 450 € minimum à la clé... Lire la suite
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Assurance. Vacances à l’étranger : êtes-vous assuré avec un véhicule de location ?
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Grâce à l’espace européen, il est facile de passer une frontière au volant de...Source : www.bienpublic.com -
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Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024Droit des assurances
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La découverte de l’infraction de travail illégal peut résulter soit de la rec...Source : www.lemag-juridique.com -
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Comment se caractérise la faute dolosive en matière d’assurance ?
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit des assurances
Conformément à l’article L.113-1 du Code des assurances, les pertes et dommag...Source : www.lemag-juridique.com