Arrêt maladie : modalités de la contre-visite
Publié le :
15/07/2024
15
juillet
juil.
07
2024
Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur au domicile du salarié ou à un lieu communiqué par lui (prévue à l’article L. 1226-1 du Code du travail), ou sur convocation au cabinet du médecin mandaté par l’employeur... Lire la suite
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Exonération des cotisations patronales en ZFRR
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Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024Droit des assurances
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Les forfaits d'évaluation des avantages en nature constituent des évaluations minimales, irremplaçables par des montants supérieurs d'un commun accord
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En application de l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002, « lorsque l'em...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance-vie : Pas de refonte en vue de l’article 757 B du CGI
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit des assurances
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Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
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