Comment transformer les RTT en pouvoir d’achat ?
Publié le :
10/11/2022
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Jusqu’à fin 2025, les salariés qui le souhaitent, peuvent demander à leur employeur de racheter leurs RTT... Lire la suite
Historique
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Régime social de l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice : nouvel exemple jurisprudentiel
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Saisie abusive : date d’appréciation
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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Assurance emprunteur : l'adhérent qui invoque un manquement au devoir de conseil n'a pas à apporter la preuve de la chance perdue
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit des assurances
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Courtier sanctionné par l'ACPR : une sanction qui fixe le cadre de la responsabilité des dirigeants
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Financement de la sécurité sociale : au-delà de la crise sanitaire, des déficits sociaux qui perdurent
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Fins de non-recevoir en appel : un avis de la Cour de cassation
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Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022
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