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2 GARAGES en 2 lots

Lot 1 : 5000 €
Lot 2 : 5000 €

Type de bien : Garage
Localité : OULLINS (69)
Référence : EN-00267

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT Sur la commune de OULLINS 69600, 121 rue du Perron

Dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré section AO n°447 d’une contenance de 46a 72ca, et plus précisément :
LOT 1 DE LA VENTE Le lot 289 : UN GARAGE FERME en extérieur formant le lot 29 au plan des garages, d’une superficie Loi Carrez de 12.50 m²
LOT 2 DE LA VENTE Le lot 298 : UN GARAGE FERME en sous-sol formant le lot 38 au plan des garages, d’une superficie Loi Carrez de 12.20 m² Biens libres

Mises à prix : Lot 1 : 5 000.00 € (cinq mille euros) - Lot 2 : 5 000.00 € (cinq mille euros) Outre frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente.

Les lots seront ensuite regroupés en un lot unique et exposés une nouvelle fois aux enchères sur la mise à prix formée par le total des prix d’adjudications et/ou des mises à prix initiales en cas de carence d’enchères. S’il y a adjudication de ce lot unique après réunion, les premières adjudications prononcées à titre provisoires perdront tout effet. Si au contraire il y a carence d’enchères lors de la remise en vente en un seul lot unique sur réunion des deux lots, les premières adjudications deviendront définitives aux prix d’adjudication intervenus, sous réserve de la surenchère prévue par la loi. 

Visite prévue sur place le : 7 octobre 2024 de 10 heures à 11 heures

ADJUDICATION : JEUDI 17 OCTOBRE 2024 A 13 H 30 -
Salle 5 A l’audience de vente du Juge de l’Exécution - Tribunal Judiciaire, Nouveau Palais de Justice, 67 rue Servient, 69003 LYON 

Visites

Le 07/10/2024 de 10:00 à 11:00
69 OULLINS

Vente

Le 17/10/2024 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON

Informations complémentaires

Lot 1 : 5000 €
Lot 2 : 5000 €
 

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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