Courtier en assurance et réforme du courtage : les modalités d'application sont publiées

Historique

• Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne dev...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Calendrier 2022 des dispositions relatives aux cessions de créances à la suite de l'ordonnance réformant les sûretés
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  
  Le 1er janvier 2022, entreront en vigueur les aménagements suivants, résultan...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Courtier en assurance et réforme du courtage : les modalités d'application sont publiées
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit des assurances
  
  Un décret du 1er décembre 2021, n° 2021-1552, définit les règles relatives au...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Doit être considéré comme nul, le licenciement prononcé en représailles d’une saisine prud’homale
  Publié le : 13/12/2021 13 décembre déc. 12 2021
  
  Le recours systématique à des heures supplémentaires, portant la durée du tra...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er d...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Réforme de l’assurance emprunteur : enfin le bout du tunnel ?
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit des assurances
  
  L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi qui p...
  Source : www.lejsl.com
  Lire la suite
• Pouvez-vous rester salarié si aucun travail ne vous est fourni par votre hiérarchie?
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  
  Si vous avez signé un contrat de travail avec un employeur, celui-ci est dans...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Immunité des États étrangers : abandon de la jurisprudence Eurodif
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
  
  Par un arrêt du 3 novembre 2021, la Cour de cassation précise le régime de l’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite