Contribution AGEFIPH : les nouvelles dispositions pour la transmission des données par l’URSSAF et des accords agréés
Publié le :
30/05/2023
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La date limite de transmission de la DOETH, en mai de chaque année, est désormais inscrite de façon formelle dans le code du travail. Voici les conséquences en matière de transmissions des données par l’URSSAF et des accords agréés.... Lire la suite
Historique
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Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023
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L’ACPR met en garde le grand public contre les escroqueries à l’assurance
Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023Droit des assurances
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Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit des assurances
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Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
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Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
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La faute intentionnelle ou dolosive n'est pas assurable
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L’assuré qui se croit garanti des fautes qu'il commet ne peut écarter l'exclusion légale et d'ordre public des fautes intentionnelles ou dolosives
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit des assurances
Pour la Cour de cassation, commet une faute dolosive exclusive de tout aléa d...Source : www.lemag-juridique.com