Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
Publié le :
10/01/2023
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janvier
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01
2023
Source : www.aurep.comDans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiaire d’un courtier, un contrat d’assurance-vie à capital variable auprès d’un assureur. Se prévalant du manquement de ce dernier à son obligation précontractuelle d’information, il l’a assigné... Lire la suite
Historique
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Clause d'exclusion tenant au suicide, disposition d’ordre public et contrats garantissant les accidents corporels
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Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit des assurances
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Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit des assurances
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Formelle et limitée en ce qu’elle ne vide pas de sa substance l’assurance sou...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Assurance emprunteur : précisions sur la suppression du questionnaire de santé
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