Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Publié le :
06/02/2024
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2024
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous récapitule ces divers changements... Lire la suite
Historique
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La qualification de faute inexcusable de l’employeur : une connaissance du risque encouru nécessaire
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L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
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Licenciement : régime fiscal et social 2024
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Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
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Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
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