Incendies sur votre lieu de vacances : comment vous faire indemniser ?
Publié le :
16/08/2022
16
août
août
08
2022
Source : www.inc-conso.frA la suite des incendies survenus au mois de juillet 2022, de nombreux lieux de séjours ont été ravagés par les flammes et se sont vu dans l'obligation d'évacuer et de fermer leurs portes, ce malgré la présence de visiteurs et de réservations. Lire la suite
Historique
-
Incendies sur votre lieu de vacances : comment vous faire indemniser ?
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit des assurancesA la suite des incendies survenus au mois de juillet 2022, de nombreux lieux...Source : www.inc-conso.fr
-
Entrée en vigueur du recueil des préférences ESG des clients : place au pragmatisme
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit des assurancesLes conseillers proposant des produits financiers ont désormais l’obligation...Source : www.argusdelassurance.com
-
QPC non renvoyée : indemnisation de l’expropriation
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionLes dispositions de l’article L. 322-2, alinéas 2 et 4, du Code de l’expropri...Source : www.actu-juridique.fr
-
L'assurance obsèques : ce qu'il faut savoir !
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit des assurancesPenser à ses funérailles n’est jamais chose agréable, mais anticiper son coût...Source : www.inc-conso.fr
-
Absence de pouvoir du Juge-commissaire en matière de délai de paiement
Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022Actualités du cabinet« Lorsque le juge-commissaire est saisi, sur le fondement de l'article L. 641...
-
Appel sans représentation obligatoire : une lettre simple pour le demandeur
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécutionDans la procédure sans représentation obligatoire, l’article 937 du code de p...Source : www.editions-legislatives.fr