Nouveauté : obligation de nantissement d’actifs en matière de réassurance de pays tiers
Publié le :
14/11/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 31 octobre 2023, en vigueur à compte du 1er janvier 2024, concerne les organismes d’assurances et de réassurance, les sociétés d’assurance mutuelles, les mutuelles, les instituts de prévoyance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire... Lire la suite
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Prêt immobilier : pouvez-vous choisir votre assureur ?
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit des assurances
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, vous devez prendre des décisions...Source : www.dynamique-mag.com -
Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
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Obligation de rappel des règles de prescription dans les polices d’assurance : les exceptions liées aux risques maritimes
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Par une décision du 9 novembre 2023, la Cour de cassation affirme que les mod...Source : www.lemag-juridique.com -
Nouveauté : obligation de nantissement d’actifs en matière de réassurance de pays tiers
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit des assurances
Le décret du 31 octobre 2023, en vigueur à compte du 1er janvier 2024, concer...Source : www.lemag-juridique.com
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L’effet interruptif de la prescription produit ses effets jusqu’à l’extinction de la procédure de saisie-immobilière
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