Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
Publié le :
24/06/2024
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Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales relevant de l’Urssaf... Lire la suite
Historique
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Les forfaits d'évaluation des avantages en nature constituent des évaluations minimales, irremplaçables par des montants supérieurs d'un commun accord
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024
En application de l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002, « lorsque l'em...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance-vie : Pas de refonte en vue de l’article 757 B du CGI
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Droit des assurances
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Avenant sous-seing privé d’un titre exécutoire et constatation d’une créance liquide
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Aux termes des dispositions de l’article L.111-2 du Code des procédures civil...Source : www.lemag-juridique.com -
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Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024
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Assurance. Vacances à l’étranger : êtes-vous assuré avec un véhicule de location ?
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Grâce à l’espace européen, il est facile de passer une frontière au volant de...Source : www.bienpublic.com -
Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation profession...Source : www.actu-juridique.fr -
Faute inexcusable et indemnisation du déficit fonctionnel permanent
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Cass. Civ. 2ème 16 mai 2024, n°22-23.314 Cette fois plus aucun doute possi...