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3 APPARTEMENTS AVEC CAVES EN 3 LOTS DE VENTE Lot 1 : 15000 € Lot 2 : 10000 €
Lot 3 : 15000 €
Type de bien :
Appartement
Localité :
Saint-Rambert-en-Bugey (01230)
Référence :
EN-00268
Description du bien
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN 3 LOTS
Sur la commune de SAINT RAMBERT EN BUGEY (01230)
23 rue des Maisons
Dans un ensemble immobilier cadastré AD 74 d’une contenance de 00ha 05a 82ca
LOT 1 DE LA VENTE : Le lot numéro sept (7) : UN APPARTEMENT au 3ème étage, de
61.51 m². Le lot douze (12) : UNE CAVE portant le numéro 3 au plan du sous-sol.
LOT 2 DE LA VENTE : Le lot numéro huit (8) : UN APPARTEMENT au 3ème étage, de
39.98 m². Le lot treize (13) : UNE CAVE portant le numéro 4 au plan du sous-sol.
LOT 3 DE LA VENTE : Le lot numéro neuf (9) : UN APPARTEMENT AVEC BALCON situé au 3ème étage, d’une surface de
61.94 m². Le lot quatorze (14) : UNE CAVE portant le numéro 5 au plan du sous-sol.
BIENS LIBRES
Mise à prix :
LOT 1 : 15 000.00 € (QUINZE MILLE EUROS)
LOT 2 : 10 000.00 € (DIX MILLE EUROS)
LOT 3 : 15 000.00 € (QUINZE MILLE EUROS)
outre frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente.
Visite prévue sur place le 24 Septembre 2024 de 14 heures à 16 heures.
ADJUDICATION JEUDI 10 OCTOBRE 2024 à 13 H 30 Salle 5
A l’audience de vente du Juge de l’Exécution
TRIBUNAL JUDICIAIRE Nouveau Palais de Justice
67 rue Servient (entrée 44 rue de Bonnel) 69003 LYON
Renseignements : Cahier des conditions de la vente n° 24/00105.
SELARL ADK – Maître Florence CHARVOLIN – Immeuble le Britannia - 20, Boulevard Eugène Deruelle 69432 LYON CEDEX 03 -
ventesimmo@adk-avocats.fr
Greffe du Juge de l’Exécution – Ventes judiciaires du Tribunal Judiciaire de LYON 67 Rue Servient 69003.
Internet :
www.adk-avocats.com et
www.info-encheres.com
Visites
Le 24/09/2024 de 14:00 à 16:00
23 rue des Maisons
01230 Saint-Rambert-en-Bugey
Vente
Le 10/10/2024 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
