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UN APPARTEMENT DE TYPE STUDIO (30,95 m²) et UNE CAVE

Mise à prix : 10 000,00 €
Type de bien : Appartement
Localité : GAILLARD (74)
Référence : EN-00253
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Description du bien

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
EN UN SEUL LOT

Sur la commune de GAILLARD (74240),
Dans un ensemble immobilier dénommé «Les Feux Follets», sis 18 rue de la Paix
Cadastré section A 2568 d’une contenance de 00ha 66a 21ca

Dans le Bâtiment A bloc 3, UN APPARTEMENT de Type Studio au 1er étage,
d’une superficie de 30,95 m2, lot numéro 54 de la copropriété

Dans le Bâtiment A bloc 3, UNE CAVE au sous-sol, lot numéro 241 de la copropriété
BIENS INOCCUPES.

MISE À PRIX : 10.000 euros (Dix mille euros)
Outre frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente

Visite prévue sur place le Jeudi 5 septembre 2024 de 11 heures à 12 heures.

ADJUDICATION FIXEE au Vendredi 20 septembre 2024 à 15H00
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS
JUGE DE L'EXECUTION chargé des saisies immobilières
10 RUE HOTEL DIEU 74200 THONON LES BAINS

Fichiers joints :

Visites

Le 05/09/2024 de 11:00 à 12:00
74 GAILLARD

Vente

Le 20/09/2024 à 15:00
Tribunal Judiciaire de THONON LES BAINS
10 RUE HOTEL DIEU
74200 THONON LES BAINS

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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