Calcul et notification des effectifs
Publié le :
19/02/2024
19
février
févr.
02
2024
Les effectifs de l'année 2023 sont calculés par l'Urssaf et notifiés sur la base des DSN déclarées sur les périodes d'emploi 2023 et des éventuelles régularisations produites par l'employeur... Lire la suite
Historique
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Licenciement : régime fiscal et social 2024
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
La revalorisation du plafond de sécurité sociale au 1er janvier 2024, modifie...Source : www.legisocial.fr -
FIE : Souffrances endurées et préjudice spécifique d’anxiété
Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024Actualités du cabinet
(Cass. Civ. 30 nov . 2023 n°21-24.757 et Cass. Civ. 16 nov. 2023 21-13.459)... -
La présence d’une réclamation encadre la garantie des assureurs envers les professionnels de santé à hauteur d’un plafond de 3 millions d’euros
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Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
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Garantie décennale et sous-traitance : la mise en cause de l’assuré n’est pas une condition de la recevabilité de l’action directe du tiers lésé
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Évolution des missions du FGAO : l’indemnisation de l’accident provoqué sur le territoire de l’UE par un véhicule stationné en France
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit des assurances
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Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance
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Les réductions de charges patronales en 2024
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