Rappel des dispositions de l’article L.124-5 du Code des assurances en matière de déclenchement de garantie
Publié le :
10/10/2023
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Source : www.lemag-juridique.comPar un arrêt du 21 septembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse aux règles relatives au déclenchement de la garantie et plus précisément à l’article L.124-5 du Code des assurances... Lire la suite
Historique
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Assurance auto : quels avantages à souscrire avec une couverture protection conducteur ?
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Vélo électrique : pas d'obligation d'assurance
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit des assurances
Un vélo à assistance électrique ne relève pas de l’obligation d’assurance des...Source : www.actu-juridique.fr -
Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023
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Primauté des règles spéciales pour apprécier la validité d’une clause d’exclusion de garantie
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Par un arrêt du 21 septembre 2023, la Cour de cassation s’intéresse aux règle...Source : www.lemag-juridique.com
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Réforme des retraites : ce qu'il faut savoir
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023
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Fraude aux droits de l’assureur et recevabilité de la tierce opposition
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit des assurances
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