Les PER doivent être intégrés au fichier FICOVIE
Publié le :
09/01/2024
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2024
Source : www.aurep.comL’article 1649 ter du Code Général des Impôts prévoit depuis 2016, une obligation de déclaration par les organismes d’assurance et assimilés, français... Lire la suite
Historique
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Cotisations et contributions sociales -Cotisations sociales : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué...Source : entreprendre.service-public.fr -
Évolution des missions du FGAO : l’indemnisation de l’accident provoqué sur le territoire de l’UE par un véhicule stationné en France
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit des assurances
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Trottinette électrique : ne manquez pas d'assurance
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit des assurances
Une trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteu...Source : www.automobile-club.org -
Les réductions de charges patronales en 2024
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Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges so...Source : www.legisocial.fr -
Publication de l'ordonnance relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs
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L’ordonnance du 6 décembre 2023 transpose une directive européenne de 2021 ;...Source : www.economie.gouv.fr -
Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
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Loi Industrie verte et assurance-vie
Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024Droit des assurances
Généralisation du référencement des labels reconnus par l'Etat au titre de la...Source : www.efl.fr -
Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pou...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Les PER doivent être intégrés au fichier FICOVIE
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit des assurances
L’article 1649 ter du Code Général des Impôts prévoit depuis 2016, une obliga...Source : www.aurep.com