Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
Publié le :
10/01/2023
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janvier
janv.
01
2023
Source : www.aurep.comDans cette affaire, le 8 février 2006, un homme a souscrit, par l’intermédiaire d’un courtier, un contrat d’assurance-vie à capital variable auprès d’un assureur. Se prévalant du manquement de ce dernier à son obligation précontractuelle d’information, il l’a assigné... Lire la suite
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Assurances affinitaires : le CCSF veut mieux protéger le consommateur
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Tontine et confiscation pénale d’un bien immobilier
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LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
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Assurance-vie et obligation précontractuelle d’information
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