Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment est adoptée
Publié le :
22/02/2022
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Source : www.labase-lextenso.frCe jeudi 17 février 2022, le Sénat a adopté, à l’unanimité, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur... Lire la suite
Historique
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Covoiturage : Faut-il une assurance spéciale ?
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit des assurances
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Arrêt-maladie : qu'en est-il du versement des primes ?
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Prime d’ancienneté, prime de 13e mois, prime d’assiduité, prime de participat...Source : www.flf.fr -
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Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022Droit des assurances
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Calcul des IJ maladie-maternité des indépendants : les revenus d’activité de 2020 peuvent être neutralisés
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Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit des assurances
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Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale es...Source : www.lexplicite.fr -
La saisie immobilière doit avoir une publicité sérieuse
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
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Assurances : le démarchage téléphonique des courtiers plus strictement encadré
Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022Droit des assurances
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