Assurance chômage : ce qui entre en vigueur au 1er février
Publié le :
14/02/2023
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Source : www.unedic.orgLe 1er février 2023, une modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en fonction de la situation du marché du travail entre en vigueur, par décret, dans le règlement d’assurance chômage. Un coefficient égal à 0,75 est désormais appliqué à la durée d’indemnisation des allocataires dont la fin de contrat de travail (ou la date d’engagement de la procédure de licenciement) intervient à compter de ce 1er février... Lire la suite
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Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit des assurancesUne proposition de loi pour un accès plus juste et plus transparent au marché...Source : www.labase-lextenso.fr
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Clause d'exclusion tenant au suicide, disposition d’ordre public et contrats garantissant les accidents corporels
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