Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
Publié le :
27/06/2023
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Le décret du 9 juin dernier, impose à l’employeur dès le 12 juin 2023, une nouvelle obligation d’information de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel, et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation... Lire la suite
Historique
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Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023
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Modification des seuils de définition des grands risques
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Conformément à l’avis de la Commission européenne, le décret n° 2023-466 modi...Source : www.lemag-juridique.com -
Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
Un arrêté fixe les taux de la cotisation au régime de chômage intempéries du...Source : www.efl.fr -
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Participation salariale : pas d’exonération de cotisations sociales sans dépôt de l’accord auprès de l’autorité administrative compétente
Publié le : 03/07/2023 03 juillet juil. 07 2023
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Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
Le décret du 9 juin dernier, impose à l’employeur dès le 12 juin 2023, une no...Source : www.lemag-juridique.com
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Assurances : un établissement sur trois épinglé par la répression des fraudes pour « pratiques abusives »
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit des assurances
Près d'un tiers des assureurs, courtiers et autres mutuelles des 147 établiss...Source : www.latribune.fr -
Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit des assurances
La résiliation en ligne des contrats d'assurance pouvant être conclus par voi...Source : www.service-public.fr -
Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
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Paraplégique depuis un accident survenu en 1993, un salarié avait été déclaré...Source : www.lemag-juridique.com