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UNE MAISON (97,80 m²) SUR TERRAIN CLOS
Mise à prix :
120 000,00 €
Type de bien :
Maison
Surface :
97,80m²
Localité :
Saint-Fons (69190)
Référence :
EN-00274
Description du bien
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT
Commune de SAINT FONS (69190), 39 rue Mathieu Dussurgey,
Cadastré AD n°16 d’une contenance de 02 a 60 ca
UNE MAISON d’habitation sur un terrain clos,
D’une surface habitable de 97,80 m²
BIENS OCCUPES
MISE A PRIX : 120.000 EUROS (CENT VINGT MILLE EUROS)
Outre frais, clauses et conditions du cahier des conditions de la vente.
VISITE PREVUE SUR PLACE LE JEUDI 14 NOVEMBRE 2024
DE 10 HEURES A 12 HEURES
ADJUDICATION FIXEE AU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024 à 13H30
Nouveau Palais de Justice de LYON – 67 rue Servient – 69003 LYON
(Entrée 44 rue de Bonnel) Salle 5
Visites
Le 14/11/2024 de 10:00 à 12:00
39 rue Mathieu Dussurgey
69190 Saint-Fons
Vente
Le 28/11/2024 à 13:30
Tribunal Judiciaire de LYON
67 rue Servient
69003 LYON
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
