Actualités du cabinet
Historique
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Le taux d’IPP doit être notifié à l’employeur
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Actualités du cabinet
Cass. Civ. 2ème 9 janvier 2025 n° 22-16.495 La Cour de cassation revient s... -
Faute Inexcusable et condamnation pénale de l’employeur
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Actualités du cabinet
Cass. Civ. 2ème 9 janvier 2025 n°22-24.167 Cette décision est l’occasion d... -
FIE : Certificat médical et Burn-out
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Actualités du cabinet
(Conseil d'État, 4e chambre, 23 Janvier 2025 – n° 494065) Dans cette décis... -
Préjudice d’anxiété : rappel jurisprudentiel
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Actualités du cabinet
(Cass. Civ. 1ère 18 déc. 2024 n° 24-14.753) Qu’est ce que le préjudice d’a...Source : www.courdecassation.fr -
Colloque « La Faute inexcusable de l’employeur : indemniser et prévenir »
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Actualités du cabinet
Le cabinet était présent au siège de la SMABTP le 16 janvier 2025, pour parti... -
Faute inexcusable et indemnisation du déficit fonctionnel permanent
Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024Actualités du cabinet
Cass. Civ. 2ème 16 mai 2024, n°22-23.314 Cette fois plus aucun doute possi... -
Faute inexcusable et préjudice d’établissement
Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024Actualités du cabinet
(Cass. Civ. 2ème 29 fév. 2024 n ° 22-16.108) Cet arrêt revient sur les con... -
Faute inexcusable : l’employeur confronté aux problèmes d’agression
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Actualités du cabinet
(Cass. Civ. 2ème 29 fév. 2024 n ° 22-18.868) Les établissements recevant d... -
Faute inexcusable de l’employeur : l’indemnisation de la perte de revenus professionnels
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Actualités du cabinet
(Cass. Civ. 2ème 1er fév. 2024 n°22-11.448) A l’occasion de cet arrêt du 1...