Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
Publié le :
06/06/2023
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Placé en arrêt maladie, un salarié avait sollicité un examen médical, au terme duquel le médecin du travail l'avait déclaré inapte. En conséquence de cet avis, l’employeur avait licencié le salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement... Lire la suite
Historique
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Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023
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Application au 1er juin 2023 de la résiliation « en 3 clics » : les dispositions spécifiques aux contrats d’assurance pouvant être conclus en ligne
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit des assurances
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Contrat de prévoyance successifs et versement d’une pension d’invalidité
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
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Licenciement pour inaptitude prononcé consécutivement à la visite médicale demandée par le salarié
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