Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
Publié le :
08/12/2021
08
décembre
déc.
12
2021
Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er décembre 2021. La dégressivité de l'allocation chômage à partir du 7e mois pour les plus hauts revenus et les nouvelles règles sur les conditions d'éligibilité à l'assurance chômage pour les travailleurs privés d'emploi à compter du 1er décembre 2021. Lire la suite
Historique
-
Compte d’indivision : assurance habitation payée par un indivisaire ; prêt payé par l’assurance
Publié le : 21/12/2021 21 décembre déc. 12 2021Droit des assurances
Payer l’assurance habitation d’un bien indivis n’ouvre droit à indemnité que...Source : www.efl.fr -
Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
Les Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne dev...Source : www.efl.fr -
Calendrier 2022 des dispositions relatives aux cessions de créances à la suite de l'ordonnance réformant les sûretés
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Le 1er janvier 2022, entreront en vigueur les aménagements suivants, résultan...Source : www.editions-legislatives.fr -
Courtier en assurance et réforme du courtage : les modalités d'application sont publiées
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit des assurances
Un décret du 1er décembre 2021, n° 2021-1552, définit les règles relatives au...Source : www.actu-juridique.fr -
Réforme de l'assurance chômage : quelles sont les mesures applicables au 1er décembre ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er d...Source : www.service-public.fr
-
Réforme de l’assurance emprunteur : enfin le bout du tunnel ?
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit des assurances
L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi qui p...Source : www.lejsl.com -
Immunité des États étrangers : abandon de la jurisprudence Eurodif
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Par un arrêt du 3 novembre 2021, la Cour de cassation précise le régime de l’...Source : www.dalloz-actualite.fr